J.O. 124 du 30 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607470V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Juvignac, située rue du Marquis-de-Saint-Maurice, 34990 Juvignac.
Cette installation, d'une capacité de production de 21,60 kW photovoltaïques, est localisée allée de l'Europe, 34990 Juvignac.